---
title: "Conditions Générales d'Utilisation - Quardy"
description: "Conditions générales d'utilisation de Quardy, l'application de fidélité digitale pour commerçants indépendants."
url: "https://quardy.app/cgu/"
lang: fr
---

# Quardy

Conditions Générales d'Utilisation

## 1\. Présentation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile Quardy, éditée par :

**Damien Buchet**
SIRET : 52825331300035
Email : [damien@quardy.app](mailto:damien@quardy.app)
Site web : <https://quardy.app>

## 2\. Objet de l'application

Quardy est une application mobile de gestion de cartes de fidélité proposant deux modes d'utilisation :

- **Utilisateur** : collecter et gérer vos cartes de fidélité dématérialisées auprès de différents commerces
- **Commerçant** : créer et gérer un programme de fidélité pour vos clients

Un même compte peut être utilisateur et commerçant simultanément.

## 3\. Acceptation des conditions

L'utilisation de l'application Quardy implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

## 4\. Inscription et compte utilisateur

### 4.1 Création de compte

Pour utiliser Quardy, vous devez créer un compte en fournissant :

- Votre prénom et nom
- Une adresse email valide
- Une méthode d'authentification (Apple, Google ou email/mot de passe)

### 4.2 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'utilisation de fausses informations peut entraîner la suspension de votre compte.

### 4.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.

## 5\. Utilisation du service - Utilisateurs

### 5.1 Cartes de fidélité

En tant qu'utilisateur, vous pouvez :

- Rejoindre les programmes de fidélité des commerces participants
- Accumuler des points, tampons ou cagnotte, ou monter de statut avec une carte de membre, selon le type de programme
- Consulter votre solde et historique
- Présenter votre carte (QR code) aux commerçants
- Supprimer vos cartes de fidélité à tout moment

### 5.2 Communications marketing

Lors de l'adhésion à un programme de fidélité, vous pouvez choisir d'accepter ou de refuser les communications marketing du commerçant. Ce choix est modifiable à tout moment.

## 6\. Utilisation du service - Commerçants

### 6.1 Création d'un commerce

Les commerçants peuvent créer un programme de fidélité en définissant :

- Le nom et la description du commerce
- Le type de fidélité (tampons, points, cagnotte ou carte de membre)
- Les règles de récompense
- L'apparence de la carte

### 6.2 Quota gratuit

Chaque commerce dispose d'un quota gratuit de **50 cartes clients actives**. Au-delà de cette limite, un abonnement premium est requis.

### 6.3 Gestion des clients

Les commerçants peuvent :

- Visualiser la liste de leurs clients fidèles
- Ajouter ou retirer des points/tampons/cagnotte, ou des montants d'achat pour une carte de membre
- Consulter l'historique des opérations
- Scanner les QR codes des clients

### 6.4 Obligations des commerçants

Les commerçants s'engagent à :

- Respecter les règles de leur programme de fidélité
- Ne pas utiliser les données clients à des fins autres que la gestion du programme de fidélité
- Respecter le choix des clients concernant les communications marketing
- Ne pas transmettre les données clients à des tiers

## 7\. Abonnement Premium (Commerçants)

### 7.1 Fonctionnalités Premium

L'abonnement premium permet aux commerçants de dépasser le quota de 50 cartes clients actives et d'accéder à des fonctionnalités avancées.

### 7.2 Tarification

Le tarif de l'abonnement est affiché dans l'application lors de la souscription. L'abonnement est mensuel avec renouvellement automatique. Les prix sont nets : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

### 7.3 Paiement et gestion

Le paiement est géré par **Stripe**, prestataire de paiement sécurisé. La souscription et la gestion de l'abonnement s'effectuent via une interface web dédiée accessible depuis l'application.

Nous ne stockons aucune information bancaire vous concernant. Les données de paiement sont traitées directement par Stripe.

### 7.4 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis le portail de gestion accessible dans les paramètres de l'application. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.

### 7.5 Offre Business

L'offre Business s'adresse aux structures à plusieurs établissements et se souscrit depuis l'interface de pilotage (console.quardy.app). Elle est facturée chaque mois par établissement actif, au tarif affiché lors de la souscription, à partir de quatre établissements actifs : l'offre ne peut pas être souscrite avec moins, et ce nombre ne peut pas redescendre en dessous tant que l'abonnement court. Un établissement activé en cours de période est facturé tout de suite, au prorata des jours entiers restants ; pendant l'essai, son activation n'est pas facturée.

Un essai gratuit d'un mois, limité à un par organisation et par utilisateur, précède la facturation ; un moyen de paiement est demandé à la souscription. Un email prévient le propriétaire quelques jours avant la fin de l'essai, avec la date et le montant du premier prélèvement ; résilier avant cette date évite tout paiement. Un établissement en attente n'est pas facturé. Un établissement arrêté reste ouvert et facturé jusqu'à la fin de la période déjà payée. L'abonnement se gère et se résilie depuis l'interface de pilotage ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Le propriétaire de l'organisation peut y inviter d'autres personnes, comme administrateur ou comme lecteur, sur tout ou partie de ses établissements. Il reste responsable de l'abonnement et de l'usage que ces personnes font des données de ses clients.

Après la fin de l'abonnement Business, les données de l'organisation sont conservées 12 mois. Son propriétaire reçoit un rappel par email au moins 28 jours avant l'échéance ; sauf réactivation de l'abonnement entre-temps, l'organisation, ses établissements et leurs données sont alors supprimés automatiquement. Le propriétaire peut aussi la supprimer lui-même depuis l'interface de pilotage une fois l'abonnement terminé. Cette suppression est définitive : il lui appartient d'exporter ses clients au préalable. Les cartes des clients ayant un compte Quardy restent visibles dans leur application, désactivées ; les autres cartes et les cartes cadeaux sont supprimées.

## 8\. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre [Politique de Confidentialité](https://quardy.app/privacy/).

Pour les données de ses clients, le commerçant est responsable du traitement et Quardy agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'[Accord de traitement des données (DPA)](https://quardy.app/dpa/), qui fait partie des présentes conditions.

## 9\. Comportements interdits

Il est interdit de :

- Créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
- Manipuler frauduleusement les points, tampons, cagnotte, montants d'achat ou statuts
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser l'application à des fins illégales
- Collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Perturber le fonctionnement du service

**Attention :** Toute fraude détectée (manipulation de points, faux comptes, etc.) entraînera la suspension immédiate du compte sans préavis et pourra faire l'objet de poursuites.

## 10\. Propriété intellectuelle

L'application Quardy, son code source, son design, ses textes, images et tous les éléments qui la composent sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Damien Buchet. Toute reproduction non autorisée est interdite.

## 11\. Responsabilités

### 11.1 Responsabilité de l'éditeur

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible et fonctionnel. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente et ne saurions être tenus responsables :

- Des interruptions temporaires du service
- Des litiges entre clients et commerçants
- Du non-respect par un commerçant de son programme de fidélité
- De la perte de données en cas de suppression de compte

### 11.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de :

- L'exactitude des informations fournies
- La sécurité de leur compte
- Le respect des présentes CGU

## 12\. Suppression de compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne :

- **Pour les utilisateurs** : la suppression de toutes vos cartes de fidélité et de votre historique
- **Pour les commerçants** : la suppression de votre commerce et de toutes les cartes clients associées

Cette action est irréversible.

## 13\. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification significative sera notifiée via l'application. Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

## 14\. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du consommateur.

## 15\. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

## 16\. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

**Email :** [damien@quardy.app](mailto:damien@quardy.app)
**Site web :** <https://quardy.app>

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
